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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 881-895 - Cessy (an XII-1938)
    Lieu(x) : Cessy (Ain, France)

    • 2 O 885 - Comptabilité. (1817-1901)
      Présentation du contenu :

      Situation financière de la commune (1901).

      Compte du percepteur-receveur (1817).

      Rentes, paiement des arrérages et remboursement du capital (1838-1842).

      Frais de procès, requête d'un avoué pour le règlement (1883).

      Taxe sur le bétail mis en pâture dans le marais de Tutegny (1873-1874).