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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 881-895 - Cessy (an XII-1938)
    Lieu(x) : Cessy (Ain, France)

    • 2 O 890-891 - Biens communaux (1813-1937)
      • 2 O 890 - Terrains communaux ; Bois ; Chasse. (1813-1933)
        Présentation du contenu :

        Communaux enclavés dans la montagne dite Puthoud, amodiation (1820-1821). Communaux de Petey, procès pour revendication de propriété (1843-1867). Jardin près de l'église, vente (1875). Propriété sur Gex et Cessy lieudit Au Maréchet, procès contre la ville de Gex (1875-1879). Parcelle de terrain, aliénation (1899-1900).

        Acquisition par la section d'Echenevex des deux tiers des bois de la montagne dits Le Cabaret (1813-1815). Demande d'une coupe de sapins, de transfert du quart de réserve et aménagement des bois d'Echenevex (1814-1820). Bois communaux, nouvel aménagement (1823). Chemin séparatif des bois situés sur le Mont Jura, création (1831). Sapins du quart de réserve, délivrance aux habitants (1841). Affouage, augmentation (1852). Forêt communale, aménagement et délimitation (1857-1867). Fusion des forêts de Cessy et du marais de Tutegny (1866). Route forestière et pastorale de Puthod, construction (1931-1933).

        Droit de chasse, location (1898-1925).


      • 2 O 891 - Fontaines ; Marais ; Source ; Cimetière. (1818-1937)
        Présentation du contenu :

        Passage des conduites d'eau d'une fontaine, demande d'indemnisation (1818-1820) ; litige (1827-1828). Fontaines publiques, restauration et construction (1865-1867). Fontaine devant la fruitière, réparations (1868-1873).

        Marais de Tutegny, vente aux enchères des châtaignes (1839) ; mise en ferme (1873-1875). Marais de Tutegny, pré des Panissières et champs des Callèzes et Sur Crédette, amodiation (1937-1938).

        Source au Maréchet sur la commune de Gex, acquisition (1882).

        Fontaine du Bourg d'en bas nouvellement créée, acquisition de l'emplacement (1882-1883). Fontaine du hameau de Tutegny, construction et acquisition de la source des Sarrazins : à signaler 1 plan (1895-1898) ; couverture (1908-1909).

        Cimetière, concessions (1886-1931).

        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine