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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 896-914 - Ceyzériat (1790-1939)
    Lieu(x) : Ceyzériat (Ain, France)

    • 2 O 898 - Police, hygiène. (an VIII-1931)
      Présentation du contenu :

      Vente des fougères, règlementation (an VIII).

      Récolte des seconds foins, règlementation (an VIII).

      Entretien des vignobles et conservation du raisin, règlementation (an VIII-an X).

      Vente de la viande, règlementation (an IX).

      Pâturage du bétail dans la prairie, règlement (an IX).

      Parcours dans les bois communaux, règlement (1861-1862).

      Droit d'usage et de parcours pour les habitants de Revonnas et Ceyzériat sur le communal dit Des Devants (an XI).

      Moulin à vent, demande d'autorisation de construction (an XIII).

      Bans de vendanges, règlementation (an XIII-an XIV).

      Police des eaux, approbation (1931).

      Cimetière, tarifs et règlement des concessions (1833-1868).

      Grande fontaine, contamination des eaux : à signaler 1 plan (1900).

      Type de document : plan
      Mots matières : fontaine