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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 896-914 - Ceyzériat (1790-1939)
    Lieu(x) : Ceyzériat (Ain, France)

    • 2 O 899 - Personnel municipal. (an VIII-1823)
      Présentation du contenu :

      Secrétaire de mairie, approbation d'une demande de nomination (an VIII).

      Nouveau receveur, nomination (an IX).

      Agents forestiers, demande de paiement de vacations (an XII).

      Second garde-forestier, nomination (1808).

      Brigadiers forestiers, réclamation de supplément de traitement (1817-1823).