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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 896-914 - Ceyzériat (1790-1939)
    Lieu(x) : Ceyzériat (Ain, France)

    • 2 O 900 - Comptabilité. (an VIII-1912)
      Présentation du contenu :

      Comptes de la commune, instructions pour la gestion (an VIII), état des recettes et dépenses du receveur de l'administration du canton (an VIII).

      Frais d'avoués, règlement (an XI-an XIV ; 1806), frais d'avocat, règlement (1831).

      Emprunt, remboursement anticipé (1912).