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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 915-929 - Ceyzérieu (an IX-1936)
    Lieu(x) : Ceyzérieu (Ain, France)

    • 2 O 918 - Police, hygiène. (1808-1923)
      Présentation du contenu :

      Droit de pâture, limitation du nombre de moutons par habitant (1808).

      Droits de pesage et mesurage les jours de foire, perception (1910).

      Cimetière, tarifs, règlements des concessions et nomination d'un fossoyeur : à signaler 3 plans (1850-1866 ; 1897-1902 ; 1911).

      Rouissage du chanvre, procès contre le vicomte d'Arloz (1847-1855).

      Corbillard, achat (1923).

      Type de document : plan