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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 915-929 - Ceyzérieu (an IX-1936)
    Lieu(x) : Ceyzérieu (Ain, France)

    • 2 O 919 - Personnel municipal. (1816-1930)
      Présentation du contenu :

      Gardes champêtres, nomination (1816).

      Garde-champêtre et garde forestier, modification du traitement (1909).

      Secrétaire de mairie, indemnité versée pour l'établissement des déclarations de récoltes (1912).

      Ancien secrétaire de mairie, indemnité versée pour le récolement des archives et des objets mobiliers de la mairie (1913).

      Receveur municipal, augmentation de l'indemnité (1922 ; 1930).