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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 915-929 - Ceyzérieu (an IX-1936)
    Lieu(x) : Ceyzérieu (Ain, France)

    • 2 O 925 - Biens communaux. (1808-1935)
      Présentation du contenu :

      Ancien chemin, amodiation (1808-1809).

      Forêt de la Ravoire, vente de chênes (1821-1826).

      Bois d'Ardosset, aménagement (1834).

      Puits du hameau de Barbillieu, réparations (1905).

      Puits du hameau d'Aignoz, creusement et réparations (1906).

      Puits de La Pellaz au hameau d'Ardosset, réfection (1910).

      Fontaine d'Avrissieu, instance contre Antoine Folliet (1897-1901) ; déplacement : à signaler 1 plan (1901-1902).

      Fontaine publique, déplacement : à signaler 1 plan (1909-1910).

      Citerne du hameau d'Ardosset, construction (1827-1829) ; acquisition de l'emplacement (1849-1853).

      Citerne du hameau de Bourbouillon, réparations (1908-1911).

      Citerne de la place, vidange (1910). Installation de pompes à balancier dans différents hameaux (1934-1935).

      Cimetière, concessions (1855-1933) ; instance contre une famille au sujet d'une concession (1899) ; concession perpétuelle et gratuite pour la sépulture des soldats morts pour la France (1921).

      Type de document : plan
      Mots matières : fontaine