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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O, 947-948, 950-956 - Chaleins (1807-1934)
    Lieu(x) : Chaleins (Ain, France)

    • 2 O 953 - Biens communaux. (1845-1933)
      Présentation du contenu :

      Terrains, bail à ferme (1845-1871) ; cession d'un droit de passage : à signaler 1 plan (1873).

      Aliénation de la mitoyenneté d'un mur (1877).

      Parcelle en nature de gravière, acquisition (1891).

      Demande de restitution de bois coupé sur un terrain communal (1916).

      Abreuvoir public, construction : à signaler 1 plan (1871-1874).

      Cimetière, concessions (1873-1933).

      Type de document : plan