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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 957-966 - Chaley (an XIII-1937)
    Lieu(x) : Chaley (Ain, France)

    • 2 O 963-964 - Biens communaux (1836-1933)
      • 2 O 963 - Terrains communaux ; Bois. (1836-1902)
        Présentation du contenu :

        Terrains, ventes (1836, 1871-1875 ; 1872 ; 1881).

        Pré, déblaiement (1843) ; bail à ferme puis aliénation (1856-1882).

        Droit d'appui sur une parcelle, cession (1881).

        Délaissé de chemin, aliénation (1902). Vente de coupes de bois (1807-1808).

        Canton de bois, demande de libre jouissance : à signaler 1 plan (1838-1867) ; contestation de la propriété (1841-1846) ; création d'un chemin de desserte (1869-1873).

        Type de document : plan

      • 2 O 964 - Bois ; Fontaines ; Cimetière. (1841-1933)
        Présentation du contenu :

        Aménagement des bois communaux (1841-1856).

        Fontaine du hameau de Charabotte, construction et réparations (1883-1900).

        Fontaines publiques, construction (1893) ; réparations et déplacement de la canalisation, construction d'une rase pavée et d'un aqueduc (1902-1903).

        Cimetière, concessions (1894-1933).

        Mots matières : fontaine