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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 967-973 - Challes-la-Montagne (an X-1938)
    Lieu(x) : Challes-la-Montagne (Ain, France)

    • 2 O 972 - Biens communaux. (1829-1938)
      Présentation du contenu :

      Terrains, bornage général (1829-1897) ; demande de partage (1849).

      Fonds usurpés, délimitation (1832-1834).

      Prés dénommés Sur la Fontaine, location (1935).

      Coupes de bois, organisation (1829).

      Bois, aménagement et soumission au régime forestier (1831-1842).

      Etablissement d'une fontaine publique du hameau de Sameriat (1882-1888).

      Cimetière, concessions (1888-1938).

      Mots matières : fontaine