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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 974-989 - Challex (1815-1943)
    Lieu(x) : Challex (Ain, France)

    • 2 O 983-985 - Biens communaux (1821-1932)
      • 2 O 983 - Terrains communaux ; Gravière. (1821-1925)
        Présentation du contenu :

        Fonds communaux, amodiation (1821) ; renouvellement des baux et résiliation d'un bail de boues et immondices (1892-1905).

        Admission en non-valeur des fermages de lots communaux (1905).

        Emplacement communal, location (1925).

        Délaissé d'un chemin, aliénation (1892).

        Gravière, acquisition (1894).


      • 2 O 984 - Bois ; Chasse. (1822-1920)
        Présentation du contenu :

        Bois communaux, aménagement (1822-1823) ; autorisation d'extraction des herbes sèches (1837) ; distribution de la coupe affouagère (1920).

        Incendie dans une portion de bois, autorisation de recépage (1835) ; renoncement aux poursuites (1851-1852).

        Droit de chasse, location (1890).


      • 2 O 985 - Fontaines ; Cimetière. (1844-1932)
        Présentation du contenu :

        Fontaine de Mucelle, rétablissement (1851-1853) ; transfert et installation d'un moteur à vent : à signaler 1 plan (1903-1905) ; réparations du moteur à vent (1911-1914).

        Fontaine de La Fontanette, établissement de deux bassins (1854-1858).

        Fontaines publiques, amodiation des eaux (1856-1925) ; établissement de toitures (1879-1881).

        Fontaine du hameau de Marongy, établissement (1865-1868) ; construction du bassin (1892).

        Réservoir à eau de Mucelle, réparations (1916).

        Cimetière, concessions (1844-1932).

        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine