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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1004-1021 - Champdor (an VII-1939)
    Lieu(x) : Champdor (Ain, France)

    • 2 O 1004 - Administration générale. (an IX-1864)
      Présentation du contenu :

      Plainte pour abus de pouvoir contre le maire, démission (1808-1809).

      Délimitation des forêts avec la commune de Corcelles, instance (an IX-1864).

      Délimitation des forêts avec la commune de Ruffieu et des propriétés de particuliers, instance (1837-1863).

      Délimitation avec la commune d'Aranc, contestation (1836-1837).