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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1004-1021 - Champdor (an VII-1939)
    Lieu(x) : Champdor (Ain, France)

    • 2 O 1006 - Police. (1813-1900)
      Présentation du contenu :

      Mise en ban et réserve des prairies et finages pour les bêtes de trait, règlement (1813).

      Cantonnement des chèvres et des bêtes à laine, règlement (1844-1861).

      Cimetière, règlement (1900).