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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1022-1042 - Champfromier (an IX-1941)
    Lieu(x) : Champfromier (Ain, France)

    • 2 O 1022 - Administration générale. (1813-1912)
      Présentation du contenu :

      Correspondance entre le maire et le préfet au sujet d'un conscrit, du prélèvement de sapins après un incendie et d'une demande de dépôt de mendicité pour une femme (1813).

      Reconnaissance des limites séparatives des propriétés communales avec les communes de Giron et Saint-Germain-de-Joux (1813-1832).

      Partage des forêts indivises avec Giron, instance pour le règlement des sommes dues à l'ancien notaire et géomètre (1862-1886).

      Délimitation et bornage partiels avec la commune de Giron (1889-1893).

      Plainte d'un particulier contre le maire et plusieurs conseillers municipaux accusés de spéculation sur les ventes de bois (1912).