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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1022-1042 - Champfromier (an IX-1941)
    Lieu(x) : Champfromier (Ain, France)

    • 2 O 1036-1038 - Biens communaux (an XII-1934)
      • 2 O 1036 - Terrains communaux ; Bois. (an XII-1933)
        Présentation du contenu :

        Communaux, revendication de propriété (an XII-1818).

        Terrains, usurpation (1840-1848 ; 1908-1912) ; délimitation et bornage (1881 ; 1898-1899) ; aliénation à des habitants ayant construit (1933). Domaine Monnet, acquisition (1879-1885).

        Fermes du Chalet-Monnet et de La Bétaz, amodiation (1882-1899).

        Terrains, acquisition (1892-1894). Bois, ventes de sapins (1812).

        Forêts, délimitation avec un particulier (1829) ; aménagement et demande de supplément d'affouage (1854-1861).

        Coupes de bois illicites, remises de condamnations (1863-1865).


      • 2 O 1037 - Fontaines Bacs ; Réservoirs. (1862-1934)
        Présentation du contenu :

        Fontaines publiques, construction (1862-1898) ; construction et réparations (1892-1894).

        Revendication de la propriété d'une fontaine publique (1870-1872).

        Bacs du hameau de Monnetier, construction (1877-1886).

        Fontaines publiques et abreuvoir, construction des conduites d'eau (1886-1887).

        Fontaines des hameaux de Riret et Communal, construction (1896-1899).

        Borne-fontaine au Pont d'Enfer, construction (1897-1898).

        Réservoir au Pont d'Enfer, réfection des canalisations d'eau (1910).

        Construction d'un réservoir au hameau de Communal et d'un lavoir à Monnetier : à signaler 1 plan (1925-1928).

        Construction de bacs à La Crête et au Pré Grevet (1934).

        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine, lavoir

      • 2 O 1038 - Cimetière, concessions (1892-1933). (1892-1933)