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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1043-1054 - Chanay (an X-1945)
    Lieu(x) : Chanay (Ain, France)

    • 2 O 1051 - Biens communaux. (1808-1933)
      Présentation du contenu :

      Bois, délimitation (1808-1809) ; nouvel aménagement et changement de l'ordre établi dans l'exploitation des coupes affouagères (1837-1854).

      Fontaine communale, revendication de la propriété (1864-1870).

      Cimetière, concessions (1890-1933).