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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1055-1061 - Chaneins (an XIII-1943)
    Lieu(x) : Chaneins (Ain, France)

    • 2 O 1061 - Biens communaux. (1821-1938)
      Présentation du contenu :

      Terrain appelé Bois Dy, aliénation : à signaler 1 plan (1866-1867).

      Délaissé de chemin, aliénation (1868-1889).

      Parcelle de terre Les Sablandes, acquisition avec la commune de Valeins (1902-1903).

      Bois d'Alain indivis avec la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans, partage (1821).

      Cimetière, concessions (1904-1938).

      Type de document : plan