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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1074-1083 - Charancin (an XI-1942)
    Lieu(x) : Charancin (Ain, France)

    • 2 O 1078 - Comptabilité. (1813-1937)
      Présentation du contenu :

      Demande de remboursement de sommes avancées par Monsieur Dumarest (1809-1830).

      Frais de procès contre Messieurs de Drée et de Mandelot, règlement (1813-1829).

      Exécutoire de dépens pour Messieurs Barnoux, Vollet et Tournier contre la commune (1885).

      Rôles de taxes sur les bestiaux et de simple affouage, fixation du montant (1937).