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Dossiers d administration communale

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Présentation des notices

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  • 2 O 1074-1083 - Charancin (an XI-1942)
    Lieu(x) : Charancin (Ain, France)

    • 2 O 1082 - Biens communaux. (1806-1931)
      Présentation du contenu :

      Cantons de broussailles, mise en réserve (1810).

      Terrain, remboursement de la contribution de François Tardy et consorts (1838).

      Terrains contigus au cimetière, réclamation concernant l'amodiation (1889).

      Demande de distinction des droits d'usage du village chef-lieu et de Saint-Maurice sur les communaux : à signaler 1 plan (1899).

      Carrière, amodiation (1808-1810).

      Terrain boisé, soumission au régime forestier (1868).

      Fontaine de Praz, construction d'un bac (1806).

      Fontaines de la commune et de Saint-Maurice, construction de deux bacs en pierre (1834).

      Reconnaissance de servitude de droit de passage et de prise d'eau, transaction : à signaler 1 plan (1834-1835).

      Fontaines du hameau de Saint-Maurice, réfection et construction d'un bac avec pompe (1884).

      Fontaine du centre du village, construction (1858).

      Cimetière, concessions (1902-1931).

      Type de document : plan
      Mots matières : fontaine