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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1084-1103 - Charix (1707-1935)
    Lieu(x) : Charix (Ain, France)

    • 2 O 1087 - Police, hygiène. (1813-1931)
      Présentation du contenu :

      Règlement de police pour les lieux publics, la sûreté et la tranquillité publique et des chemins vicinaux (1838-1839).

      Pâturage des moutons et des chèvres, règlement (1813-1835).

      Monopole des inhumations, maintien des usages existants (1905-1906).

      Corbillard, acquisition (1931).

      Epizootie, crédit additionnel pour l'éradication (1848).