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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1084-1103 - Charix (1707-1935)
    Lieu(x) : Charix (Ain, France)

    • 2 O 1089 - Comptabilité. (1809-1925)
      Présentation du contenu :

      Frais de procès, règlement (1809-1835 ; 1810-1831 ; 1828-1848 ; 1914-1925).

      Créance, réclamation (1812-1824 ; 1862).

      Consultations pour l'introduction d'actions judiciaires, dépenses (1835).

      Rente sur l'Etat, achat (1837).

      Remboursement des dettes, emprunt (1881-1889 ; 1901).

      Rôle de taxes sur les bestiaux et les communaux cultivés (1820).