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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1104-1111 - Charnoz (1807-1940)
    Lieu(x) : Charnoz-sur-Ain (Ain, France)

    • 2 O 1104 - Administration générale. (1817-1889)
      Présentation du contenu :

      Contentieux avec Monsieur Duparc, demande d'autorisation de plaider (1817). Usurpation des brotteaux de Luizard, litige avec la commune de Chazey-sur-Ain (1833-1855). Marais de Giron, litige avec la commune de Chazey-sur-Ain pour élévation d'une digue (1881-1889).