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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1104-1111 - Charnoz (1807-1940)
    Lieu(x) : Charnoz-sur-Ain (Ain, France)

    • 2 O 1106 - Comptabilité. (1807-1934)
      Présentation du contenu :

      Rente, demande de fourniture du titre (1807). Emprunt, remboursement anticipé (1933-1934). Cimetière, tarifs des concessions : à signaler 1 plan (1895).

      Type de document : plan