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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1104-1111 - Charnoz (1807-1940)
    Lieu(x) : Charnoz-sur-Ain (Ain, France)

    • 2 O 1110 - Biens communaux. (1809-1940)
      Présentation du contenu :

      Terrain, usurpation (1809-1812) ; délimitation : à signaler 1 plan (1829-1858) ; acquisition (1857). Terrains, aliénation : à signaler 2 plans (1912-1913 ; 1925).

      Bois, coupes illicites (1853-1879).

      Chasse, location (1900-1940).

      Puits public, construction (1847-1849).

      Cimetière, concessions (1836-1931).

      Type de document : plan