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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1127-1145 - Châtillon-en-Michaille (an VIII-1943)
    Lieu(x) : Châtillon-en-Michaille (Ain, France)

    • 2 O 1139-1141 - Biens communaux (1832-1938)
      • 2 O 1139 - Terrains. (1832-1938)
        Présentation du contenu :

        Au hameau des Gallenchons, aliénation (1876). Terrains, vente aux enchères (1888-1890) ; échange (1938) ; aliénation (1882 ; 1903-1904 ; 1915-1918). Terrain au lieudit La Tour, vente (1910-1911). Terrain, vente (1924). Terrain au lieudit Ardon, vente (1932). Carrières municipales, amodiation (1861-1928) ; contentieux concernant les limites (1885-1893). Bois, aménagement (1832-1833 ; 1854-1856) ; bornage (1872-1873). Canton de bois, distraction du régime forestier (1855-1856). Chemin forestier de l'Hermette, construction (1931). Chasse, location (1934).


      • 2 O 1140 - Sources ; Fontaines ; Réservoir. (1832)
        Présentation du contenu :

        Source de l'Hermette, établissement d'une conduite d'eau (1860-1867).

        Sources, échange (1906).

        Source de Craz, location : à signaler 1 plan (1918-1919).

        Source des Gallenchons, acquisition : à signaler 1 plan (1920-1921).

        Reconstruction d'un puits, établissement d'une pompe et réparations des fontaines d'Ardon (1832-1833).

        Fontaine de Craz, amodiation du fuyant des eaux : à signaler 1 plan (1832-1833) ; revendication de la propriété (1832-1834).

        Fontaines, construction (1846-1851) ; construction et réparations de la halle aux grains (1850-1885).

        Fontaine du hameau de Tacon, construction (1874).

        Réservoir au hameau d'Ardon, construction (1876-1881).

        Fontaines et lavoir du bourg, pose de conduites d'eau (1885).

        Fontaine du hameau d'Ardon, construction (1898-1900).

        Réservoir, construction (1891).

        Borne-fontaine, construction (1908-1909).

        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine

      • 2 O 1141 - Cimetière, concessions (1869-1933). (1869-1933)