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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1146-1158 - Châtillon-la-Palud (an XII-1939)
    Lieu(x) : Châtillon-la-Palud (Ain, France)

    • 2 O 1146 - Administration générale. (1813-1876)
      Présentation du contenu :

      Brotteaux de Champarts, procès avec la commune de Villette (1813-1838). Brotteaux de Bublanne, litige avec la commune de Saint-Maurice-de-Rémens (1824-1848). Brotteaux de la section de Châtillon, procès avec la commune de Saint-Maurice-de-Rémens (1838-1867). Dénonciations et plaintes contre le maire pour concussion (1876).