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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1146-1158 - Châtillon-la-Palud (an XII-1939)
    Lieu(x) : Châtillon-la-Palud (Ain, France)

    • 2 O 1155 - Biens communaux. (1825-1933)
      Présentation du contenu :

      Terrains, amodiation (1833-1851) ; partage illégal (1860) ; échange (1893-1894).

      Terrain, vente (1895).

      Propriété communale, reconstruction d'un mur mitoyen (1842-1843).

      Réserve des brotteaux de Bublanne, baux à ferme : à signaler 2 plans (1846-1883).

      Anciens chemins, aliénation (1894).

      Mitoyenneté d'un mur, aliénation : à signaler 2 plans (1904-1906).

      Bois, travaux d'amélioration (1825) ; aménagement (1843-1854).

      Chasse, location (1912-1922).

      Puits, réparations (1903-1906).

      Etablissement d'une fontaine, d'un abreuvoir et d'un lavoir au hameau des Croix (1872). Borne-fontaine au hameau de Gévrieux, installation (1876).

      Fontaines, établissement (1894-1898).

      Cimetière, concessions (1885-1933) ; concessions gratuites aux soldats morts au champ d'honneur (1920).

      Type de document : plan
      Mots matières : fontaine, lavoir