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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1159-1178 - Châtillon-sur-Chalaronne (an VII-1941)
    Lieu(x) : Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France)

    • 2 O 1163 - Comptabilité. (1807-1936)
      Présentation du contenu :

      Droits de places des halles, adjudication (1807). Rentes foncières, approbation d'une substitution d'inscription hypothécaire (1811) ; reconnaissances au profit de la commune (1819-1850). Gestion de l'ancien percepteur, régularisation des comptes (1820-1830). Octroi, bail (1817-1818) ; prorogation des taxes et modification des tarifs (1878-1931) ; suppression (1933). Foires et marchés, modifications des tarifs des droits de places (1913-1926). Exercice de 1925, ouverture de crédits supplémentaires (1926). Dépenses, emprunt extraordinaire (1935-1936).