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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1159-1178 - Châtillon-sur-Chalaronne (an VII-1941)
    Lieu(x) : Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France)

    • 2 O 1172-1173 - Bien communaux (1809-1933)
      • 2 O 1172 - Terrain vague, terrain, mitoyenneté d'un mur, puits, étangs. (1809-1930)
        Présentation du contenu :

        Terrain vague appelé La Botte, aliénation (1809).

        Terrain près de la Porte de Bourg, aliénation (1817).

        Terrains, aliénation (1818-1819).

        Terrain, bornage (1930) ; cession à la Caisse d'épargne (1901-1902) ; aliénation (1883). Mitoyenneté d'un mur, aliénation (1910-1911).

        Puits du Faubourg de Villars, construction (1836-1837).

        Puits du Grand Faubourg, construction (1866).

        Etangs de Presle et Carronnière, dessèchement (1865-1869).


      • 2 O 1173 - Cimetière, concessions. (1841-1933)