Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale 

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 1179-1190 - Chavannes-sur-Reyssouze (an X-1935)
    Lieu(x) : Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)

    • 2 O 1179 - Administration générale. (1929-1934)
      Présentation du contenu :

      Contentieux entre l'ancien et le nouveau maire, plainte en diffamation (1929-1931). Gestion de la commune, demande de dissolution du conseil municipal par le Préfet (1934).