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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1191-1209 - Chavannes-sur-Suran (an X-1944)
    Lieu(x) : Chavannes-sur-Suran (Ain, France)

    • 2 O 1191 - Administration générale. (1820-1925)
      Présentation du contenu :

      Délimitation des territoires entre les hameaux de Rosy et Corcelles et de Corcelles et du Grand Chavuissiat, contestation (1822-1825). Délimitation avec la commune de Treffort, contestation (1824). Secrétariat de mairie et publications administratives, frais (1820-1923). Assurance incendie, avenant d'augmentation (1925).