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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1191-1209 - Chavannes-sur-Suran (an X-1944)
    Lieu(x) : Chavannes-sur-Suran (Ain, France)

    • 2 O 1194 - Affaires militaires. (1818-1925)
      Présentation du contenu :

      Sapeurs-pompiers, règlement de la compagnie (1866) ; achat de képis (1923) ; remboursement des frais avancés lors de l'incendie du 21 juin (1925). Réquisition levée par le général comte Bubna, remboursement (1818-1821). Réquisitions, demande d'autorisation de remboursement de la différence entre les prix fixés par l'autorité militaire et les prix offerts dans la commune (1918).