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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1191-1209 - Chavannes-sur-Suran (an X-1944)
    Lieu(x) : Chavannes-sur-Suran (Ain, France)

    • 2 O 1195 - Police, hygiène. (an XI-1921)
      Présentation du contenu :

      Fréquentation des cabarets (an XI). Rôle d'affouage, envoi (1870). Parcours des chèvres et des moutons, règlement (1919). Mesures sanitaires des habitations et autorisation d'une dépense pour l'achat de chaux vive pour les indigents (1832). Cimetière, règlement concernant le creusement des sépultures (an XII) ; tarifs et règlement des concessions : à signaler 1 plan (1843-1921).

      Type de document : plan