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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1191-1209 - Chavannes-sur-Suran (an X-1944)
    Lieu(x) : Chavannes-sur-Suran (Ain, France)

    • 2 O 1197 - Comptabilité. (1890-1920)
      Présentation du contenu :

      Compte administratif, approbation (1919). Emprunt, remboursement (1890). Frais d'organisation du vin d'honneur pour les démobilisés (1919). Confection des rôles, frais (1920). Taxe sur les chiens, fixation du montant (1920). Chasse, augmentation du tarif des cartes (1920).