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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1210-1222 - Chaveyriat (1791-1940)
    Lieu(x) : Chaveyriat (Ain, France)

    • 2 O 1220 - Biens communaux. (1791-1933)
      Présentation du contenu :

      Communal du Guillet, aliénation (1791-1821).

      Terrain en nature de bois et pâturage, revendication de la propriété (1833-1851).

      Délaissé de chemin, aliénation (1892). Terrain, location (1896-1924).

      Terrain planté de noyers, revendication de la propriété par la fabrique (1896-1898).

      Petit bois du Guillet, autorisation de recépage après un incendie (1832-1833).

      Délimitation entre des bois communaux et un étang appartenant à M. Morellet (1858-1862).

      Bois Perrot et des Guillets, adjudication (1923-1932).

      Droit de chasse, location (1933).

      Cimetière, concessions (1913-1933).