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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1223-1232 - Chavornay (1808-1933)
    Lieu(x) : Chavornay (Ain, France)

    • 2 O 1230 - Biens communaux. (1840-1929)
      Présentation du contenu :

      Délaissés de chemins, aliénation (1868-1894).

      Terrain, aliénation (1884-1885).

      Coupe affouagère, condamnation de l'entrepreneur (1840).

      Bois, délimitation partielle (1845-1855) ; ouverture d'un chemin forestier (1893-1894).

      Cimetière, concessions (1906-1929).