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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1252-1266 - Cheignieu-la-Balme (1845-1940)
    Lieu(x) : Cheignieu-la-Balme (Ain, France)

    • 2 O 1256 - Police. (1878-1884)
      Présentation du contenu :

      Fours communaux, règlementation (1883). Intervention du sous-préfet en vue de la réinhumation de Mme Conty enterrée illégalement sur la même concession que Mme Pittion (1884). Cimetière, règlement des concessions (1878).