Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale 

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 1293-1301 - Chevry (an XII-1938)
    Lieu(x) : Chevry (Ain, France)

    • 2 O 1293 - Administration générale. (1808-1901)
      Présentation du contenu :

      Délimitation des bois limitrophes avec les communes de Crozet et Pouilly-Saint-Genis, transaction (1808-1810). Amodiation d'une carrière, litige avec la commune de Cessy (1819-1821). Partage définitif de biens indivis avec la commune d'Echenevex, procès (1819-1901). Procès avec les habitants de Naz (1870-1894).