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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1293-1301 - Chevry (an XII-1938)
    Lieu(x) : Chevry (Ain, France)

    • 2 O 1300 - Biens communaux. (1826-1932)
      Présentation du contenu :

      Terrain situé dans le marais de Chenaz, aliénation : à signaler 1 plan (1857).

      Terrain au lieudit La Sauge, revendication de propriété (1848-1856).

      Terrains, aliénation (1854-1855) ; acquisition : à signaler 1 plan (1910) ; vente (1925).

      Chemin situé dans le marais communal, cession (1826).

      Ouverture d'une gravière (1877 ; 1925).

      Bois, aménagement (1829).

      Sources et parcelle de terrain, acquisition (1904).

      Source, aliénation (1908-1909).

      Prise d'eau au hameau de Véraz, cession : à signaler 1 plan (1854-1857).

      Concession d'eau, acquisition (1926).

      Fontaines publiques, établissement (1885-1888).

      Fontaine-abreuvoir au hameau de Véraz, construction : à signaler 2 plans (1913-1914).

      Parcelle de marais, pâture et broussailles, aliénation : à signaler 1 plan (1907-1908).

      Marais communaux, bail (1927-1932).

      Cimetière, concessions (1861-1932).

      Acquisition des droits que la commune d'Echenevex possède dans le cimetière intercommunal (1906).

      Type de document : plan
      Mots matières : fontaine