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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1338-1355 - Coligny (1749-1940)
    Lieu(x) : Coligny (Ain, France)

    • 2 O 1338 - Administration générale. (1749-1840)
      Présentation du contenu :

      Conseillers municipaux, révocation (1814). Injures au maire et à la maréchaussée par le prêtre et instituteur Claude Humbert, condamnation (an IX). Droit d'affouage, conflit entre la commune, M. Amard et certains habitants (1749-1836). Bois communaux de Fougemagne, établissement de fossés de séparation entre Coligny et Le Villard, hameau de Domsure (an XII-an XIV) ; établissement d'un fossé de séparation entre Coligny et Chazelles (an XIII). Bois communaux de Senaud, délimitation pour la partie du département de l'Ain (1837-1838). Bois de réserve dit de Bouillon, partage entre Coligny et Chazelles (an VIII-1840).