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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1338-1355 - Coligny (1749-1940)
    Lieu(x) : Coligny (Ain, France)

    • 2 O 1339 - Impôts et cadastre. (1820-1833)
      Présentation du contenu :

      Impôt extraordinaire, autorisation (1820). Droits de collecte des contributions locales, litige avec Jean-Baptiste Perné (1821-1823). Dépenses extraordinaires, imposition (1830-1833). Matrice des rôles et états de section, renouvellement (1822).