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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1338-1355 - Coligny (1749-1940)
    Lieu(x) : Coligny (Ain, France)

    • 2 O 1341 - Police et hygiène. (an IX-1924)
      Présentation du contenu :

      Pâturages, règlements (an IX-an X). Bal champêtre à l'occasion de la fête de la Saint-Louis, paiement d'un musicien (1823). Incendies volontaires, rapports (1924). Règlement général de police (29 fructidor an XII). Sépultures, règlement sur les tarifs des fournitures (an XIII). Cimetière, règlementation pour les concessions de sépultures particulières (1834-1861). Eaux de la fontaine de Loneresse, examen de salubrité (1893).