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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1338-1355 - Coligny (1749-1940)
    Lieu(x) : Coligny (Ain, France)

    • 2 O 1343 - Comptabilité. (an XIII-1913)
      Présentation du contenu :

      Etat des revenus et des dépenses (an XIII). Dépenses ordinaires et extraordinaires, situation de la caisse de la commune (1811). Budget, comptes du receveur (1820) ; extraits de délibérations du conseil municipal (1822). Finances, rapports concernant la situation (1827-1828). Dépenses, demande de secours au département (1876). Créance sur les héritiers Jacquet, recouvrement (1814-1815). Paiement des dettes, emprunts et imposition (1867-1881). Remboursement d'un emprunt au Crédit Foncier, aliénation de titres de rentes (1904-1905). Crédit Foncier, emprunt (1913). Condamnation de Pierre Boisson pour vol, restitution des biens mis sous séquestre et remboursement par le receveur (1814-1817).