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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1373-1380 - Colomieu (an XIV-1932)
    Lieu(x) : Colomieu (Ain, France)

    • 2 O 1375 - Comptabilité. (an XIV-1861)
      Présentation du contenu :

      Créance de M. Tartelin, paiement (an XIV-1806). Dette envers le Trésor public, paiement (1822). Revendication de terrain communal usurpé par Emmanuel Julliard, paiement des frais de procès et de transaction avec M. Chevalier : à signaler 2 plans (1838-1861).

      Type de document : plan