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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1373-1380 - Colomieu (an XIV-1932)
    Lieu(x) : Colomieu (Ain, France)

    • 2 O 1378 - Biens communaux. (1807-1932)
      Présentation du contenu :

      Terrains, aliénation : à signaler 1 plan (1845-1850).

      Servitude de passage pratiquée sur la propriété de M. et Mme Vincent Julliard, procès avec la commune (1863-1868).

      Terrains, échange (1880).

      Bois communaux, partage illégal effectué par les habitants (1822-1823) ; établissement d'un quart de réserve (1845-1850).

      Délits forestiers, paiement des frais de condamnation (1846).

      Moitié du lac d'Arboréaz et deux blachères, amodiation (1807).

      Lac d'Arboréaz, amodiation du droit de pêche (1828-1862) ; partage (1890).

      Cimetière, concessions (1905-1932).

      Type de document : plan