Présentation du contenu : Terrains, aliénation : à signaler 1 plan (1845-1850).
Servitude de passage pratiquée sur la propriété de M. et Mme Vincent Julliard, procès avec la commune (1863-1868).
Terrains, échange (1880).
Bois communaux, partage illégal effectué par les habitants (1822-1823) ; établissement d'un quart de réserve (1845-1850).
Délits forestiers, paiement des frais de condamnation (1846).
Moitié du lac d'Arboréaz et deux blachères, amodiation (1807).
Lac d'Arboréaz, amodiation du droit de pêche (1828-1862) ; partage (1890).
Cimetière, concessions (1905-1932).
