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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1381-1393 - Conand (1864-1937)
    Lieu(x) : Conand (Ain, France)

    • 2 O 1389 - Biens communaux. (1867-1931)
      Présentation du contenu :

      Terrains, acquisitions (1901-1902).

      Terrains soumis au régime forestier, distraction (1867-1969).

      Affouages, délivrance à chaque demandeur payant une cote mobilière (1912).

      Noyers dépérissant au hameau de Charvieux, vente (1924).

      Chasse, amodiation (1898-1904).

      Eau, concession aux habitants (1931).

      Fontaines publiques, engagement pour frais d'entretien et de contrôle (1931).

      Cimetière, concessions (1920-1930).

      Mots matières : fontaine