Présentation du contenu : Terrains, acquisitions (1901-1902).
Terrains soumis au régime forestier, distraction (1867-1969).
Affouages, délivrance à chaque demandeur payant une cote mobilière (1912).
Noyers dépérissant au hameau de Charvieux, vente (1924).
Chasse, amodiation (1898-1904).
Eau, concession aux habitants (1931).
Fontaines publiques, engagement pour frais d'entretien et de contrôle (1931).
Cimetière, concessions (1920-1930).
