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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1394-1406 - Condamine-la-Doye (1789-1938)
    Lieu(x) : Condamine-la-Doye (Ain, France)

    • 2 O 1401-1403 - Biens communaux (1807-1937)
      • 2 O 1401 - Propriété communale, terrains, parcelles de prés. (1816-1937)
        Présentation du contenu :

        Propriété communale, délimitation après usurpation (1816-1817).

        Terrains, revendication d'un particulier et demande d'autorisation de construire une petite maison (1846-1862) ; aliénation : à signaler 1 plan (1906-1907) ; acquisition (1898 ; 1935-1937).

        Parcelles de prés, acquisition (1897-1902 ; 1911-1912).

        Boues, amodiation (1824).

        Type de document : plan

      • 2 O 1402 - Bois, vente (1807-1816 ; 1826-1828) ; acquisition (1933-1935). Forêt, acquisition (1872-1875). (1807-1935)
      • 2 O 1403 - Sources, fontaines publiques, fontaines, puits et four public, cimetière. (1807-1913)
        Présentation du contenu :

        Sources, acquisition (1884-1885) ; captage (1896-1902).

        Fontaines publiques, construction (1881-1883 ; 1911-1913) ; aménagement (1896-1901).

        Fontaines, puits et four public, travaux simultanés (1807-1808).

        Fontaine publique et clôture du nouveau cimetière, construction (1839-1840).

        Mots matières : fontaine