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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1407-1420 - Condeissiat (1806-1939)
    Lieu(x) : Condeissiat (Ain, France)

    • 2 O 1407 - Administration générale. (1810-1925)
      Présentation du contenu :

      Conseil municipal, remplacement de l'adjoint décédé (1810). Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur, abonnement (1878). Etat-civil, frais de reliure des registres (1924). Dégradations aux bâtiments et chemins communaux, plainte de la commune (1833-1837). Assurance incendie des bâtiments communaux, paiement (1923-1925).